Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, par GO EVENTS PARTY AI (« le Vendeur »), de l'abonnement payant « Premium » de l'application GO MEETWOLF et, le cas échéant, de tout autre contenu ou service numérique payant proposé dans l'Application. L'accès gratuit à l'Application est régi par les Conditions Générales d'Utilisation.

Les coordonnées complètes du Vendeur (dénomination, forme juridique, siège social, SIREN, contact) figurent dans les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV.

L'abonnement Premium lève les limites de la version gratuite et ajoute des avantages (recherche avancée, inscription prioritaire, statistiques détaillées, absence de publicité, etc.). Il est proposé selon plusieurs formules :

• formule mensuelle, trimestrielle ou annuelle, aux tarifs affichés dans l'Application au moment de la souscription ;
• les fonctionnalités précises de chaque formule sont décrites sur la page de souscription.

Les prix de l'abonnement Premium sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de souscription au moment de la commande. Tarifs de lancement : formule mensuelle 9,99 € par mois ; formule trimestrielle 23,97 € par trimestre (soit 7,99 € par mois) ; formule annuelle 71,88 € par an (soit 5,99 € par mois). Le Vendeur peut modifier ses prix ; tout changement de tarif est notifié au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

Le processus de commande comprend la sélection de la formule, la vérification du récapitulatif (nature, prix, durée), l'acceptation des présentes CGV, la saisie des informations de paiement, puis la validation définitive. Une confirmation est adressée au Client.

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, lors de la souscription à l'abonnement Premium à exécution immédiate, il est demandé au Client de cocher une case par laquelle il (i) demande expressément l'exécution immédiate du service et (ii) renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution a commencé. À défaut d'une telle demande, le Client bénéficie du délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la souscription, pendant lequel l'accès aux avantages Premium peut ne pas être fourni.

Le paiement s'effectue en ligne (carte bancaire, PayPal ou Apple Pay) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les coordonnées bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur. L'abonnement est exigible à la souscription puis, en cas de reconduction, à chaque échéance.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et reconduit tacitement, sauf résiliation. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé de la faculté de ne pas reconduire. Conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, le Client peut résilier à tout moment, par voie électronique, depuis Profil → Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Vendeur peut suspendre ou résilier en cas de manquement ou de défaut de paiement, après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes correspondant à une période d'abonnement déjà entamée ne sont pas remboursées, sauf erreur imputable au Vendeur ou disposition légale contraire.

Le Vendeur reste tenu, le cas échéant, des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due au Client, au fait imprévisible d'un tiers ou à un cas de force majeure. L'Application étant susceptible d'évoluer et d'être proposée en phase de test, le Vendeur n'offre pas de garantie de disponibilité continue en dehors des engagements écrits.

Les données collectées dans le cadre de la commande et de la gestion de l'abonnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de gestion des Cookies.

Pour toute réclamation : gopartyai@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.